CONVENTION DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES



1. Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société AA SPONTANE
TEXTILES, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 2 000 euros,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 891 022 352,
ayant son siège social au 7, impasse du Corbon, 44115 Basse-Goulaine (ci-après dénommée
« AA SPONTANE TEXTILES »).

AA SPONTANE TEXTILES édite le site de vente en ligne [www.aaspontane.com] (ci-après le
« Site »).

Lorsque vous créez un compte sur le Site, lorsque vous passez une commande ou lorsque vous
utilisez un formulaire de contact, AA SPONTANE TEXTILES collecte et traite des données
personnelles vous concernant.

AA SPONTANE TEXTILES vous explique dans ce document quelles données personnelles sont
collectées, pour quelles raisons et ce qu’elles deviennent. AA SPONTANE TEXTILES vous
explique également comment vous pouvez exercer vos droits sur vos données personnelles.


2. Quelles données personnelles sont collectées ?

Lorsque vous créez un compte sur le Site, AA SPONTANE TEXTILES collecte votre adresse
électronique, votre mot de passe, votre civilité, votre prénom, votre nom, votre numéro de
téléphone.

Lorsque vous commandez un produit sur le Site, AA SPONTANE TEXTILES collecte votre
adresse électronique, votre civilité, votre prénom, votre nom et votre numéro de téléphone si vous
n’avez pas encore créé de compte, ainsi que vos données de carte bancaire, votre adresse de
livraison et votre adresse de facturation, si elle est différente de votre adresse de livraison.

Lorsque vous souhaitez contacter AA SPONTANE TEXTILES par l’intermédiaire d’un formulaire
présent sur le Site, AA SPONTANE TEXTILES collecte votre adresse électronique et, le cas
échéant, votre prénom et votre nom.

Les informations obligatoires sont indiquées sur chaque formulaire. En l’absence d’une
information obligatoire, la fonction correspondante du Site ne pourra pas fonctionner (création du
compte, commande ou envoi d’un message).


3. Pourquoi AA SPONTANE TEXTILES collecte vos données personnelles (finalités des
traitements) ?

AA SPONTANE TEXTILES collecte vos données liées à votre compte et/ou vos commandes pour
gérer sa relation contractuelle avec vous et, en particulier, pour vous fournir les fonctions liées à
votre compte et pour gérer celui-ci, pour vous permettre de passer des commandes et exécuter
celles-ci, notamment vous livrer les produits commandés, vous facturer, gérer les retours de
produits, si besoin recouvrer les sommes dues et vous envoyer des sollicitations telles que des
newsletters.

AA SPONTANE TEXTILES collecte vos données via le formulaire de contact du Site pour
répondre à votre demande.


4. Qu’est-ce qui autorise AA SPONTANE TEXTILES à collecter vos données personnelles
(fondement des traitements) ?

Le traitement de vos données personnelles pour les finalités ci-dessus est basé sur le fait qu’il est
nécessaire à l’exécution des contrats conclus avec vous (fourniture du compte et/ou ventes de
produits), à l’exception de la finalité d’envoi des sollicitations.

Le traitement de votre adresse électronique pour vous envoyer des sollicitations est basé sur
votre consentement. Si vous êtes déjà client, ce traitement, y compris celui de votre numéro de
téléphone mobile, est basé sur l’intérêt légitime d’AA SPONTANE TEXTILES à vous envoyer des
sollicitations. Vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer à tout moment à la
réception de ces sollicitations en envoyant une e-mail envoyé à aaspontane@gmail.com


5. A qui sont destinées vos données personnelles ?

Les destinataires de vos données personnelles sont les mandataires sociaux et les salariés d’AA
SPONTANE TEXTILES qui sont en charge de la relation contractuelle avec vous, en particulier de
la gestion de votre compte ou de l’exécution de vos commandes.

Vos données de carte bancaire sont directement collectées et traitées par les prestataires de
paiement d’AA SPONTANE TEXTILES lors du paiement de chaque commande.

Vos données nécessaires à la livraison des produits commandés sont communiquées aux
prestataires de livraison d’AA SPONTANE TEXTILES.

Vos données personnelles sont aussi communiquées techniquement au prestataire
d’hébergement du Site, la société OVH dont les serveurs sont situés sur le territoire de FRANCE.

Certaines de vos données personnelles peuvent ponctuellement être communiquées à des
prestataires d’AA SPONTANE TEXTILES, par exemple, des avocats ou des huissiers, en cas de
litige.


6. Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

AA SPONTANE TEXTILES conserve vos données personnelles pendant la durée de la relation
contractuelle avec vous (durée du compte ou de la commande en l’absence de création de
compte) et, concernant votre identité et vos coordonnées, pendant trois (3) ans à compter de la fin
de cette relation contractuelle pour vous envoyer des sollicitations.

Au-delà, AA SPONTANE TEXTILES conserve en archives intermédiaires vos données
personnelles qui sont nécessaires pour respecter ses obligations légales, pendant la durée
prescrite par celles-ci, ou pour exercer ou prouver ses droits, pendant la durée des délais de
prescription applicables.


7. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

Conformément à la législation applicable en France à la protection des données personnelles, à
savoir la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que
modifiée par les lois subséquentes et le Règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des
personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre
circulation de ces données, vous pouvez :

• demander la communication et, le cas échéant, la rectification, ou l’effacement de vos données personnelles ;
• demander la limitation du traitement de vos données personnelles ;
• vous opposer au traitement de vos données personnelles, lorsque celui-ci est basé sur l’intérêt légitime d’AA SPONTANE TEXTILES ou est effectué à des fins de prospection ;
• retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles, lorsque celui-ci est basé sur votre consentement ;
• demander à obtenir une copie de vos données personnelles dans un format structuré et courant aux fins de transmission à un autre responsable, lorsque le traitement est basé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat et est effectué à l’aide de procédés automatisés ;
• nous faire part de vos directives particulières sur le sort de vos données personnelles en cas de décès ; à défaut, vos héritiers pourront faire valoir les droits qu’ils tiennent de la législation applicable.

Vous pouvez exercer l’un ou l’autre des droits ci-dessus en adressant un message à AA
SPONTANE TEXTILES à l’adresse [aapontane@gmail.com], et en justifiant de votre identité.

Les droits ci-dessus ne sont pas applicables dans tous les cas. AA SPONTANE TEXTILES vous
invite donc, avant toute demande, à consulter la législation applicable pour savoir dans quels cas
vous pouvez exercer l’un ou l’autre de ces droits. Vous pouvez notamment consulter les
informations disponibles sur le site web de la Commission Nationale de l’Informatique et des
Libertés (CNIL) ou de toute autre autorité de contrôle compétente.

AA SPONTANE TEXTILES sera en droit de vous facturer les frais liés à la réalisation d’une
extraction ou d’une copie de vos données personnelles ou à l’exercice de ces droits en cas de
demande injustifiée ou excessive.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute
autre autorité de contrôle compétente en cas de litige concernant les traitements ci-dessus de vos
données personnelles.